ACAPS : le régulateur de l'assurance au Maroc
En résumé : L'ACAPS supervise toutes les compagnies d'assurance agréées au Maroc. Elle protège les droits des assurés et peut sanctionner les compagnies en faute. Toute compagnie non agréée par l'ACAPS opère illégalement. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance.
Qu'est-ce que l'ACAPS ?
L'ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale) est l'organisme de supervision du secteur des assurances au Maroc, créé par la loi 64-12 de 2016. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle principal : protéger les droits des assurés et garantir la solvabilité des compagnies.
5 missions clés de l'ACAPS
Contrôle prudentiel
Vérifie en permanence la solvabilité financière des compagnies pour garantir leur capacité à vous indemniser en cas de sinistre.
Agrément des compagnies
Délivre les agréments d'exercice. Sans agrément ACAPS, toute activité d'assurance au Maroc est illégale. Vérifiez toujours l'agrément avant de souscrire.
Protection des assurés
Traite les réclamations des assurés, impose des sanctions aux compagnies qui ne respectent pas leurs obligations et peut contraindre au remboursement.
Transparence du marché
Publie annuellement les statistiques du secteur : primes collectées, sinistres réglés, taux d'indemnisation par compagnie.
Réglementation technique
Émet les circulaires et instructions que toutes les compagnies doivent respecter : formats de contrats, barèmes, tarifs planchers.
Principales compagnies agréées ACAPS 2026
| Compagnie | Segments principaux | RC dès |
|---|---|---|
| Wafa Assurance | Auto, habitation, vie, entreprise | 900 MAD/an |
| AXA Maroc | Auto, habitation, santé, vie | 850 MAD/an |
| Allianz Maroc | Auto, habitation, vie, voyage | 900 MAD/an |
| RMA | Auto, entreprise, vie | 800 MAD/an |
| Sanad Assurance | Auto, habitation, vie | 850 MAD/an |
| Atlanta | Auto, habitation, voyage | 850 MAD/an |
| MAMDA / MCMA | Agricole, vie, santé | Sur devis |
Vos droits en tant qu'assuré au Maroc
- ✓ Recevoir une copie de votre contrat dans un délai raisonnable après signature
- ✓ Être informé clairement des garanties, exclusions et franchises avant tout engagement
- ✓ Résilier votre contrat à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée
- ✓ Contester un refus d'indemnisation et demander une contre-expertise à vos frais
- ✓ Porter réclamation auprès de l'ACAPS si votre assureur ne respecte pas ses obligations
- ✓ Saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance en cas de litige persistant
Questions fréquentes
Comment vérifier si une compagnie est agréée par l'ACAPS ?
Consultez la liste officielle sur le site acaps.ma. Toutes les compagnies agréées y figurent avec leur numéro d'agrément. Ne souscrivez jamais une assurance auprès d'une compagnie absente de cette liste.
Comment porter réclamation auprès de l'ACAPS ?
Envoyez un courrier circonstancié à l'ACAPS (Tour Mamounia, Bd Al Mehdi Ben Barka, Rabat) ou via le formulaire de réclamation sur acaps.ma. Joignez tous les justificatifs : correspondances avec l'assureur, refus d'indemnisation, contrat.
Le Médiateur de l'Assurance est-il gratuit ?
Oui, totalement gratuit pour l'assuré. Le Médiateur intervient uniquement si la procédure de réclamation interne auprès de l'assureur a échoué. Sa décision n'est pas contraignante mais est généralement respectée par les compagnies.
L'ACAPS contrôle-t-elle aussi l'assurance Takaful ?
Oui. Depuis la loi 59-13 de 2019, l'assurance Takaful (islamique) est encadrée par l'ACAPS au même titre que l'assurance conventionnelle. Wafa Takaful et d'autres opérateurs doivent obtenir un agrément spécifique pour commercialiser des produits Takaful.