Que faire en cas de sinistre au Maroc ?
En résumé : Vous avez 5 jours ouvrables pour déclarer un accident auto, et seulement 2 jours pour un vol. La déclaration se fait par courrier recommandé ou en agence. Passé ce délai, votre assureur peut légalement refuser toute indemnisation. Conservez toutes les preuves (photos, constat, PV).
Les 5 étapes après un sinistre
Sécurisez les lieux immédiatement
Activez vos feux de détresse, posez les triangles de signalisation à 30 m du véhicule. Appelez le 15 (SAMU) si des blessés sont présents, le 19 (police ou gendarmerie) pour un constat officiel. Ne déplacez pas les véhicules avant le constat.
Remplissez le constat amiable sur place
Document obligatoire pour tout accident entre deux véhicules. Remplissez-le ensemble avec l'autre conducteur, case par case. Ne signez jamais en blanc ou sous pression. Chaque conducteur garde son exemplaire et le remet à son assureur.
Déclarez à votre assureur dans les délais
Envoyez votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposez-la directement en agence. Conservez le récépissé comme preuve.
Rassemblez tous les justificatifs
Constat amiable signé, photos des dommages, PV de police (si dépôt de plainte), factures des biens endommagés, certificat d'assurance, attestation médicale si blessures.
Suivez l'expertise et négociez si nécessaire
L'expert mandaté par votre assureur évalue les dommages. Vous pouvez refuser son estimation et demander une contre-expertise. L'indemnisation intervient sous 30 à 60 jours après accord.
Délais légaux de déclaration au Maroc
| Type de sinistre | Délai légal | Conséquence si dépassé |
|---|---|---|
| Accident auto | 5 jours ouvrables | Refus possible d'indemnisation |
| Vol de véhicule | 2 jours ouvrables | Refus possible d'indemnisation |
| Incendie | 5 jours ouvrables | Refus possible d'indemnisation |
| Dégât des eaux | 5 jours ouvrables | Refus possible d'indemnisation |
| Catastrophe naturelle | 10 jours ouvrables | Refus possible d'indemnisation |
Important : Le délai commence le jour où vous avez connaissance du sinistre, pas forcément le jour de l'événement. En cas de vol découvert après plusieurs jours d'absence, le délai de 2 jours court dès la découverte.
Questions fréquentes
Que faire si l'autre conducteur refuse de signer le constat ?
Notez la plaque d'immatriculation, appelez la police (19) pour un constat officiel, photographiez les dégâts et la scène, puis prévenez immédiatement votre assureur. Le refus de signer peut constituer un délit de fuite.
Combien de temps pour être indemnisé après un sinistre ?
30 à 60 jours après accord sur le montant. Si vous contestez l'évaluation de l'expert, la contre-expertise peut allonger ce délai de 15 à 30 jours supplémentaires.
Mon assureur peut-il refuser d'indemniser ?
Oui, en cas de déclaration hors délai, fausse déclaration, conduite sans permis, ou si le sinistre correspond à une exclusion du contrat. En cas de refus injustifié, saisissez le Médiateur de l'Assurance ou l'ACAPS.
Comment contester une expertise insuffisante ?
Vous pouvez demander une contre-expertise à un expert de votre choix, à vos frais. Si les deux expertises divergent de plus de 10 %, un troisième expert est désigné d'un commun accord.
Le bonus-malus est-il affecté par un sinistre non responsable ?
Non. Un sinistre dont vous n'êtes pas responsable n'entraîne pas de malus sur votre coefficient. Seuls les sinistres responsables majorent la prime lors du renouvellement.
Vérifiez votre couverture avant un sinistre
Simulez votre prime et comparez les formules disponibles.
Simuler ma prime →